Code de déontologie

Objet du code

En tant qu'organisations professionnelles, les signataires s'engagent à promouvoir et appliquer l'excellence des pratiques et les principes déontologiques du coaching, du mentorat et de la supervision, y compris dans ses dimensions numériques, de science des données et d'intelligence artificielle. Tout au long de leur adhésion, les membres s'engagent à respecter les dispositions du présent code dans l'exercice de leurs fonctions de coachs, mentors, superviseurs, formateurs ou apprenants.

Le code a pour objet

• a

  Standards professionnels

  Définir des directives et standards d'exercice professionnel responsable, applicables par tous les membres.

• b

  Comportements attendus

  Spécifier les comportements attendus vis-à-vis des clients, commanditaires, pairs et autres professionnels.

• c

  Développement professionnel

  Guider la progression professionnelle des membres sur la base des référentiels de compétence respectifs.

• d

  Orientation des praticiens

  Orienter l'action de toute personne mettant en œuvre des compétences de coaching, mentorat ou supervision, même sans en revendiquer le titre.

• e

  Référence disciplinaire

  Constituer le texte de référence pour tout recours ou action disciplinaire selon les procédures de chaque organisation.

Terminologie

Pour la bonne lecture de ce code, les termes suivants sont définis comme suit :

• —

  Clients

  Les personnes coachées, mentorées et supervisées, ainsi que les apprenants.

• —

  Membres actifs

  Les coachs, mentors, superviseurs et formateurs/prestataires de formation.

• —

  Activité professionnelle

  Les activités de coaching, mentorat et supervision.

• —

  Titres non protégés

  Les signataires reconnaissent que les titres de « coach », « mentor » et « superviseur » ne sont pas des professions réglementées. Les membres doivent connaître les définitions précises utilisées par leur organisation professionnelle.

Relations avec les clients

Contexte et qualité de service

• 2.1

  Conduite conforme

  Dans tout exercice professionnel, les membres adoptent une conduite conforme au présent code et s'engagent à fournir la qualité de service raisonnablement attendue d'un praticien actif.

Contractualisation

• 2.2

  Mise à disposition du code

  Avant le début de toute relation de travail, les membres mettent le code à disposition de leurs clients et explicitent clairement leur engagement à le respecter. Les procédures de recours sont également présentées.

• 2.3

  Clarté contractuelle

  La nature et les termes du contrat — dispositions financières, logistiques et de confidentialité — sont expliqués précisément et leur bonne compréhension vérifiée.

• 2.4

  Programme de travail

  Les membres s'appuient sur leur expertise pour comprendre les attentes des clients et commanditaires, et co-construire avec eux un programme de travail adapté.

• 2.5

  Transparence des méthodes

  Les méthodes employées sont présentées ouvertement, avec toutes les informations utiles sur les processus et standards appliqués.

• 2.6

  Autonomie du client

  La durée du contrat permet d'atteindre les objectifs fixés. Les membres veillent en permanence à favoriser l'indépendance et l'autonomie du client.

• 2.7

  Conditions d'exercice

  Les espaces de travail — physiques ou virtuels — offrent des conditions optimales pour l'apprentissage et la réflexion, propices à l'atteinte des objectifs contractuels.

• 2.8

  Équilibre des intérêts

  Les membres préservent les intérêts de leurs clients tout en veillant à ce que ces intérêts ne portent pas préjudice aux commanditaires, parties prenantes, à la société ou à l'environnement.

Intégrité

• 2.9

  Qualifications vérifiées

  Les membres communiquent des informations véridiques sur leur expérience, qualifications, affiliations, certifications et accréditations.

• 2.10–2.11

  Honnêteté des communications

  Aucun document promotionnel ne contient d'indications trompeuses. Les membres précisent l'origine des outils et méthodes qu'ils utilisent et n'en revendiquent pas la paternité.

• 2.12

  Conflits d'intérêts déclarés

  Tout conflit d'intérêts possible est déclaré. Les membres ne cautionnent jamais des activités malhonnêtes, illégales, inéquitables ou discriminatoires.

Confidentialité

• 2.13

  Confidentialité absolue

  Le plus strict degré de confidentialité est garanti pendant toute la relation de travail, sauf obligation légale de divulgation.

• 2.14

  Limites de confidentialité

  Les conditions de levée de la confidentialité (activités illicites, danger pour soi-même ou des tiers) sont définies et font l'objet d'un accord avec le client en début de mission.

• 2.15

  Protection des données

  Toutes les données et dossiers clients — y compris les fichiers numériques — sont sauvegardés, conservés et détruits dans le respect des législations sur la protection des données personnelles applicables.

• 2.16

  Supervision & anonymat

  Le client est informé que le membre travaille avec un superviseur. Son accord est recueilli pour que son cas puisse être évoqué anonymement. La relation de supervision est elle-même strictement confidentielle.

• 2.17

  Personnes vulnérables

  En cas de travail avec un enfant ou un adulte vulnérable, des dispositions appropriées sont prises avec le commanditaire ou tuteur pour garantir une confidentialité conforme à l'intérêt du client.

Interactions et conflits d'intérêts

• 2.18–2.19

  Limites relationnelles

  Des limites claires et culturellement appropriées sont maintenues dans toute interaction physique ou virtuelle. Toute relation sentimentale ou sexuelle avec un client ou commanditaire est strictement interdite.

• 2.20–2.24

  Gestion des conflits d'intérêts

  Les membres s'interdisent d'exploiter leurs clients ou de tirer un avantage indu de leurs relations. Toute situation de conflit d'intérêts est traitée rapidement et, si elle ne peut être résolue, conduit à mettre fin à la relation dans les conditions prévues au contrat.

Fin de la relation professionnelle

• 2.25

  Droit d'y mettre fin

  Le droit du client de mettre fin à la relation à tout moment est respecté, dans les conditions prévues au contrat.

• 2.26

  Réorientation

  Si le client gagnerait davantage à bénéficier d'un autre type d'aide professionnelle, les membres l'encouragent activement à mettre fin à la relation de coaching ou mentorat.

• 2.27–2.28

  Continuité et cessation

  La fin de la relation est anticipée par un plan de continuité. En cas de cessation d'activité, des dispositions sont prises pour transférer les clients actuels et leurs dossiers.

• 2.29

  Responsabilités post-relation

  Les responsabilités du membre perdurent après la fin de la relation : confidentialité des informations, interdiction d'exploitation d'anciennes relations, réalisation des évaluations et suivis convenus.

Conduite professionnelle

Réputation de la profession

• 3.1

  Renforcement de la réputation

  Les membres adoptent un comportement qui reflète positivement la qualité de service professionnelle, y compris dans l'usage des outils technologiques.

• 3.2

  Respect des diversités de pratique

  Le respect s'étend à la diversité des approches du coaching, mentorat et supervision conformes à la déontologie, incluant les usages de la technologie et de l'IA.

Comportement responsable

• 3.3

  Inclusion & responsabilité sociale

  Les membres s'engagent à respecter les politiques de leurs organisations en matière d'inclusion, diversité, responsabilité sociale et lutte contre le changement climatique.

• 3.4–3.7

  Non-discrimination

  Toute forme de discrimination est interdite. Les membres renforcent leur sensibilité aux potentiels biais systémiques dans leur pratique, leurs communications et l'exploitation des données, et adoptent une approche respectueuse et inclusive.

• 3.8

  Développement de la sensibilisation

  Les membres participent à des activités de développement professionnel renforçant leur sensibilisation à l'inclusion, la diversité, les évolutions technologiques et les attentes sociales et environnementales.

Infractions et obligations légales

• 3.9

  Sanctions

  Toute infraction au code pouvant donner lieu à une procédure disciplinaire peut entraîner une sanction, voire la résiliation de l'accréditation et/ou la radiation de l'organisation.

• 3.10

  Interpellation d'un pair

  Un membre doit s'opposer à un pair s'il a de bonnes raisons de penser que celui-ci agit contrairement à la déontologie de la profession. En cas d'échec de la discussion, il en réfère à son organisation.

• 3.11

  Conformité réglementaire

  Les membres se conforment à l'ensemble des obligations réglementaires en vigueur dans les pays d'exercice, aux dispositions de protection des personnes vulnérables, et aux politiques de leurs organisations.

• 3.12

  Assurance professionnelle

  Une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités de coaching, mentorat et supervision est souscrite dans chaque pays d'exercice, lorsqu'une telle assurance est disponible.

Excellence de la pratique

Capacités professionnelles

• 4.1

  Périmètre de compétence

  Les membres exercent dans la limite de leurs compétences professionnelles et orientent leur client vers un praticien plus expérimenté ou mieux qualifié lorsque cela est nécessaire.

• 4.2

  Aptitude à exercer

  L'état de santé des membres doit leur permettre d'exercer dans de bonnes conditions. En cas de doute, ils recherchent conseil et assistance auprès d'autres professionnels.

Supervision permanente

• 4.3

  Relation de supervision

  Les membres maintiennent une relation de supervision avec un superviseur qualifié et un groupe de pairs, à une fréquence adaptée à leur pratique et conformément aux exigences de leur organisation.

• 4.4

  Indépendance de la supervision

  Toute relation hors cadre de la supervision — professionnelle ou personnelle — ne doit pas interférer avec la qualité de la relation de supervision.

• 4.5

  Questions éthiques

  Tout problème éthique réel ou potentiel, y compris ceux découlant de l'usage de l'IA et des technologies, est discuté avec le superviseur ou le groupe de pairs pour obtenir conseils et assistance.

Développement professionnel continu

• 4.6

  Formation continue

  Les membres élargissent continuellement leurs compétences en suivant des formations et des actions de développement professionnel continu adaptées et tournées vers l'avenir.

• 4.7

  Contribution à la communauté

  Les membres contribuent à la communauté professionnelle en fonction de leur degré d'expertise : assistance à d'autres praticiens, promotion de la profession, études, publications, etc.

• 4.8

  Réflexivité & amélioration

  Les membres analysent et évaluent systématiquement la qualité et la pertinence de leur pratique au travers du feedback des clients, commanditaires et parties prenantes, ainsi que des activités de DPC.

Signataires & recours

Le code de déontologie global constitue un cadre général pour l'ensemble de ses signataires. Il délègue la responsabilité de la gouvernance à chaque organisation signataire, qui définit et applique ses propres politiques et procédures spécifiques.

En adhérant à l'EMCC France, je m'engage personnellement à respecter l'intégralité de ce code dans chacune de mes interventions — coaching, conseil, facilitation, formation — auprès de tout client et commanditaire.

La liste actualisée de tous les signataires du code de déontologie global est disponible sur :