Code de Déontologie

Introduction

Objet du code

En tant qu'organisations professionnelles, les signataires s'engagent à promouvoir et appliquer l'excellence des pratiques et les principes déontologiques du coaching, du mentorat et de la supervision, y compris dans ses dimensions numériques, de science des données et d'intelligence artificielle. Tout au long de leur adhésion, les membres s'engagent à respecter les dispositions du présent code dans l'exercice de leurs fonctions de coachs, mentors, superviseurs, formateurs ou apprenants.

 Nature du code : ce document est avant tout un guide, et non un texte
        juridiquement contraignant. Il spécifie les exigences de bonnes pratiques afin de renforcer
        l'excellence de la profession.

Le code a pour objet

aStandards professionnelsDéfinir des directives et standards d'exercice professionnel responsable, applicables par tous les membres.
bComportements attendusSpécifier les comportements attendus vis-à-vis des clients, commanditaires, pairs et autres professionnels.
cDéveloppement professionnelGuider la progression professionnelle des membres sur la base des référentiels de compétence respectifs.
dOrientation des praticiensOrienter l'action de toute personne mettant en œuvre des compétences de coaching, mentorat ou supervision, même sans en revendiquer le titre.
eRéférence disciplinaireConstituer le texte de référence pour tout recours ou action disciplinaire selon les procédures de chaque organisation.

Chapitre 1

Terminologie

Pour la bonne lecture de ce code, les termes suivants sont définis comme suit :

—ClientsLes personnes coachées, mentorées et supervisées, ainsi que les apprenants.
—Membres actifsLes coachs, mentors, superviseurs et formateurs/prestataires de formation.
—Activité professionnelleLes activités de coaching, mentorat et supervision.
—Titres non protégésLes signataires reconnaissent que les titres de « coach », « mentor » et « superviseur » ne sont pas des professions réglementées. Les membres doivent connaître les définitions précises utilisées par leur organisation professionnelle.

Chapitre 2

Relations avec les clients

Contexte et qualité de service

2.1Conduite conformeDans tout exercice professionnel, les membres adoptent une conduite conforme au présent code et s'engagent à fournir la qualité de service raisonnablement attendue d'un praticien actif.

Contractualisation

2.2Mise à disposition du codeAvant le début de toute relation de travail, les membres mettent le code à disposition de leurs clients et explicitent clairement leur engagement à le respecter. Les procédures de recours sont également présentées.
2.3Clarté contractuelleLa nature et les termes du contrat — dispositions financières, logistiques et de confidentialité — sont expliqués précisément et leur bonne compréhension vérifiée.
2.4Programme de travailLes membres s'appuient sur leur expertise pour comprendre les attentes des clients et commanditaires, et co-construire avec eux un programme de travail adapté.
2.5Transparence des méthodesLes méthodes employées sont présentées ouvertement, avec toutes les informations utiles sur les processus et standards appliqués.
2.6Autonomie du clientLa durée du contrat permet d'atteindre les objectifs fixés. Les membres veillent en permanence à favoriser l'indépendance et l'autonomie du client.
2.7Conditions d'exerciceLes espaces de travail — physiques ou virtuels — offrent des conditions optimales pour l'apprentissage et la réflexion, propices à l'atteinte des objectifs contractuels.
2.8Équilibre des intérêtsLes membres préservent les intérêts de leurs clients tout en veillant à ce que ces intérêts ne portent pas préjudice aux commanditaires, parties prenantes, à la société ou à l'environnement.

Intégrité

2.9Qualifications vérifiéesLes membres communiquent des informations véridiques sur leur expérience, qualifications, affiliations, certifications et accréditations.
2.10–2.11Honnêteté des communicationsAucun document promotionnel ne contient d'indications trompeuses. Les membres précisent l'origine des outils et méthodes qu'ils utilisent et n'en revendiquent pas la paternité.
2.12Conflits d'intérêts déclarésTout conflit d'intérêts possible est déclaré. Les membres ne cautionnent jamais des activités malhonnêtes, illégales, inéquitables ou discriminatoires.

Confidentialité

2.13Confidentialité absolueLe plus strict degré de confidentialité est garanti pendant toute la relation de travail, sauf obligation légale de divulgation.
2.14Limites de confidentialitéLes conditions de levée de la confidentialité (activités illicites, danger pour soi-même ou des tiers) sont définies et font l'objet d'un accord avec le client en début de mission.
2.15Protection des donnéesToutes les données et dossiers clients — y compris les fichiers numériques — sont sauvegardés, conservés et détruits dans le respect des législations sur la protection des données personnelles applicables.
2.16Supervision & anonymatLe client est informé que le membre travaille avec un superviseur. Son accord est recueilli pour que son cas puisse être évoqué anonymement. La relation de supervision est elle-même strictement confidentielle.
2.17Personnes vulnérablesEn cas de travail avec un enfant ou un adulte vulnérable, des dispositions appropriées sont prises avec le commanditaire ou tuteur pour garantir une confidentialité conforme à l'intérêt du client.

Interactions et conflits d'intérêts

2.18–2.19Limites relationnellesDes limites claires et culturellement appropriées sont maintenues dans toute interaction physique ou virtuelle. Toute relation sentimentale ou sexuelle avec un client ou commanditaire est strictement interdite.
2.20–2.24Gestion des conflits d'intérêtsLes membres s'interdisent d'exploiter leurs clients ou de tirer un avantage indu de leurs relations. Toute situation de conflit d'intérêts est traitée rapidement et, si elle ne peut être résolue, conduit à mettre fin à la relation dans les conditions prévues au contrat.

Fin de la relation professionnelle

2.25Droit d'y mettre finLe droit du client de mettre fin à la relation à tout moment est respecté, dans les conditions prévues au contrat.
2.26RéorientationSi le client gagnerait davantage à bénéficier d'un autre type d'aide professionnelle, les membres l'encouragent activement à mettre fin à la relation de coaching ou mentorat.
2.27–2.28Continuité et cessationLa fin de la relation est anticipée par un plan de continuité. En cas de cessation d'activité, des dispositions sont prises pour transférer les clients actuels et leurs dossiers.
2.29Responsabilités post-relationLes responsabilités du membre perdurent après la fin de la relation : confidentialité des informations, interdiction d'exploitation d'anciennes relations, réalisation des évaluations et suivis convenus.

Chapitre 3

Conduite professionnelle

Réputation de la profession

3.1Renforcement de la réputationLes membres adoptent un comportement qui reflète positivement la qualité de service professionnelle, y compris dans l'usage des outils technologiques.
3.2Respect des diversités de pratiqueLe respect s'étend à la diversité des approches du coaching, mentorat et supervision conformes à la déontologie, incluant les usages de la technologie et de l'IA.

Comportement responsable

3.3Inclusion & responsabilité socialeLes membres s'engagent à respecter les politiques de leurs organisations en matière d'inclusion, diversité, responsabilité sociale et lutte contre le changement climatique.
3.4–3.7Non-discriminationToute forme de discrimination est interdite. Les membres renforcent leur sensibilité aux potentiels biais systémiques dans leur pratique, leurs communications et l'exploitation des données, et adoptent une approche respectueuse et inclusive.
3.8Développement de la sensibilisationLes membres participent à des activités de développement professionnel renforçant leur sensibilisation à l'inclusion, la diversité, les évolutions technologiques et les attentes sociales et environnementales.

Infractions et obligations légales

3.9SanctionsToute infraction au code pouvant donner lieu à une procédure disciplinaire peut entraîner une sanction, voire la résiliation de l'accréditation et/ou la radiation de l'organisation.
3.10Interpellation d'un pairUn membre doit s'opposer à un pair s'il a de bonnes raisons de penser que celui-ci agit contrairement à la déontologie de la profession. En cas d'échec de la discussion, il en réfère à son organisation.
3.11Conformité réglementaireLes membres se conforment à l'ensemble des obligations réglementaires en vigueur dans les pays d'exercice, aux dispositions de protection des personnes vulnérables, et aux politiques de leurs organisations.
3.12Assurance professionnelleUne assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités de coaching, mentorat et supervision est souscrite dans chaque pays d'exercice, lorsqu'une telle assurance est disponible.

Chapitre 4

Excellence de la pratique

Capacités professionnelles

4.1Périmètre de compétenceLes membres exercent dans la limite de leurs compétences professionnelles et orientent leur client vers un praticien plus expérimenté ou mieux qualifié lorsque cela est nécessaire.
4.2Aptitude à exercerL'état de santé des membres doit leur permettre d'exercer dans de bonnes conditions. En cas de doute, ils recherchent conseil et assistance auprès d'autres professionnels.

Supervision permanente

4.3Relation de supervisionLes membres maintiennent une relation de supervision avec un superviseur qualifié et un groupe de pairs, à une fréquence adaptée à leur pratique et conformément aux exigences de leur organisation.
4.4Indépendance de la supervisionToute relation hors cadre de la supervision — professionnelle ou personnelle — ne doit pas interférer avec la qualité de la relation de supervision.
4.5Questions éthiquesTout problème éthique réel ou potentiel, y compris ceux découlant de l'usage de l'IA et des technologies, est discuté avec le superviseur ou le groupe de pairs pour obtenir conseils et assistance.

Développement professionnel continu

4.6Formation continueLes membres élargissent continuellement leurs compétences en suivant des formations et des actions de développement professionnel continu adaptées et tournées vers l'avenir.
4.7Contribution à la communautéLes membres contribuent à la communauté professionnelle en fonction de leur degré d'expertise : assistance à d'autres praticiens, promotion de la profession, études, publications, etc.
4.8Réflexivité & améliorationLes membres analysent et évaluent systématiquement la qualité et la pertinence de leur pratique au travers du feedback des clients, commanditaires et parties prenantes, ainsi que des activités de DPC.

Chapitre 5

Signataires & recours

Le code de déontologie global constitue un cadre général pour l'ensemble de ses signataires. Il délègue la responsabilité de la gouvernance à chaque organisation signataire, qui définit et applique ses propres politiques et procédures spécifiques.

Procédure de recours : toute réclamation doit être adressée directement à l'organisation signataire concernée. Les signataires du code de déontologie global ne donnent aucune suite à des réclamations visant une autre organisation signataire.

Pour FluidShift, en tant que membre EMCC France, toute réclamation peut être adressée à l'EMCC France via son site : www.emccfrance.org

En adhérant à l'EMCC France, je m'engage personnellement à respecter l'intégralité de ce code dans chacune de mes interventions — coaching, conseil, facilitation, formation — auprès de tout client et commanditaire.

La liste actualisée de tous les signataires du code de déontologie global est disponible sur :

globalcodeofethics.org/signatories ↗